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Oui, le contrôle est obligatoire, et est imposé par la Communauté d’Agglomération Val Parisis au travers du règlement d’assainissement.
Il permet entre autres de s’assurer que les effluents se dirigent aux bons endroits, afin d’éviter la pollution des milieux naturels, ou des désordres de saturation des réseaux d’assainissement. |
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Le prestataire imposé est le délégataire du service public de l’assainissement, c’est-à-dire qu’en tant que tel, il a la responsabilité de la gestion de l’assainissement sur tout le périmètre de Valparisis.
Il assure la gestion, la garantie du bon écoulement, l’entretien et la réparation des ouvrages d’assainissement.
Au sein du périmètre de l’agglomération de Valparisis, seulement 2 prestataires peuvent intervenir.
- La société Fayolle & Fils pour les communes de Eaubonne, Ermont, Franconville, Sannois, Le plessis-Bouchard, Saint Leu la Forêt et Taverny.
- La société STPE pour les communes de Beauchamp, Cormeilles en Parisis, Montigny les Cormeilles, La Frette sur Seine, Herblay Sur Seine et Pierrelaye.
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Appelez-nous, ou envoyez-nous un mail avec toutes vos coordonnées afin que l’on puisse vous rappeler et convenir d’un nouveau rendez-vous :
-Secteur Fayolle : Téléphone : 01 34 28 40 55 / email : agence.dsp@fayolle.eu
-Secteur STPE : Téléphone : 06 71 63 36 54 / email : cavpconformite@stpevotp.fr |
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Le règlement d’assainissement évolue afin de suivre le changement des infrastructures. Quelques années auparavant, il suffisait d’être raccordé au « tout à l’égout ». Cette notion est devenue obsolète, car les réseaux sont de typologie différente en fonction des secteurs géographiques, on parle de réseaux d’eaux usées distinctement de réseaux d’eaux pluviales, et enfin de réseaux unitaires susceptibles de transporter et les eaux usées et les eaux pluviales. |
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A partir du constat de non-conformité, vous avez un délai de 6 mois pour vous mettre en conformité.
Selon le constat, des travaux correctifs plus ou moins conséquents peuvent être nécessaires.
Ils sont majoritairement à réaliser en domaine privé, et dans ce cas-là, vous pouvez soit les effectuer vous-même ou faire intervenir un prestataire de votre choix.
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Les non-conformités sont diverses, et selon nos statistiques par ordre décroissant, elles sont les suivantes :
1- Absence de regard de branchement
Des regards de branchement sur la canalisation d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être présents en limite de propriété. Il arrive que ceux-ci ne soient pas visibles, ou soient enterrés. Nous vous conseillons de vérifier ce point avant de prendre rendez-vous, car le diagnostiqueur ne fera pas de fouilles ou de terrassement et ne pourra que constater ce qui est visible et accessible.
2- Cheminement des eaux pluviales non déterminé
Afin d’éviter cette anomalie, il est important que les ouvrages soient accessibles, comme par exemple pour les gouttières qui doivent comporter un accès en pieds de gouttière (regard que l’on peut ouvrir). Ces accès permettent de contrôler et entretenir les canalisations ainsi que de réaliser des tests d’écoulement au colorant.
D’autre part si des puisards sont présents, il faudra le signaler au technicien, et ceux-ci devront être accessibles via une trappe d’accès.
3- Présence d’une fosse septique/toutes eaux
La présence de fosse septique est plus rare, cependant il arrive qu’une partie des effluents, et plus fréquemment les toilettes, transitent encore via une fosse. Ce cas de figure est strictement interdit en zone d’assainissement collectif.
En effet, la stagnation des effluents dans une fosse peut produire des gaz toxiques comme le H2S. Ce gaz est non seulement dangereux pour l’homme, mais, très corrosif, il entraine également une dégradation prématurée des ouvrages d’assainissement.
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Ce site internet permet de vous faciliter la prise de rendez-vous sans délai d’attente, via un prépaiement qui ne sera débité qu’après la réalisation de la prestation.
Néanmoins, si vous ne souhaitez pas utiliser cette plateforme numérique sécurisée, contactez-nous via téléphone ou email, nous serons en mesure de vous proposer un rendez-vous avec d’autres modes de paiement.
-Secteur Fayolle : Téléphone : 01 34 28 40 55 / email : agence.dsp@fayolle.eu
-Secteur STPE : Téléphone : 06 71 63 36 54 / email : cavpconformite@stpevotp.fr
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